Conditions générales

Article 1  Champ d’application et Éditeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur le site internet [www.maisoncielazur.com](https://www.maisoncielazur.com) (ci-après « le Site ») auprès des acheteurs consommateurs (ci-après « le Client »).

Le Site est édité par l'entreprise individuelle Arthur LE ROUX BERNERO, exploitant sous le nom commercial Maison Ciel Azur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés / Répertoire des Entreprises sous le numéro SIRET 994 711 414 00015, dont le siège social est situé au 18 Rue Victor Hugo, 35000 Rennes, France.

Courriel de contact : contact@maisoncielazur.com

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2  Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Maison Ciel Azur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits (photographies, compositions, conseils d'entretien). Toutefois, de légères variations de teintes ou de rendu visuel peuvent exister en fonction du réglage des écrans d'affichage, ce que le Client reconnaît et accepte.

Article 3  Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, de traitement et d'expédition, qui sont facturés en supplément et précisés au Client avant la validation définitive de sa commande.

Maison Ciel Azur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4  Commande et Modalités de paiement

4.1 Validation de la commande

La commande est ferme et définitive une fois que le Client a sélectionné ses articles, validé son panier, renseigné ses coordonnées de livraison et procédé au paiement intégral. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de l'ensemble des opérations effectuées.

Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est automatiquement adressé au Client.

4.2 Paiement

Le règlement des achats s'effectue au comptant lors de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme au moment du paiement (ex: Apple Pay, Stripe). Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage des données.

Article 5  Livraison et Expédition

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

• Délais de traitement : Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la réception du paiement.

• Délais d'acheminement : Les délais de livraison indicatifs dépendent du transporteur sélectionné (ex: Colissimo). Maison Ciel Azur ne saurait être tenue pour responsable des retards d'acheminement imputables aux services de transport.

• Réception : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le service client sous 48 heures.

Article 6  Droit de Rétractation et Retours

6.1 Délai légal

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Conditions de retour

Pour effectuer un retour, le Client doit préalablement notifier sa décision au service client à l'adresse : contact@maisoncielazur.com.

Les produits doivent impérativement être retournés :

• Dans leur état d'origine, neufs, non portés, non lavés, non retouchés et étiquetés.

• Dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas d'erreur de livraison imputable à Maison Ciel Azur ou de vice caché avéré.

6.3 Remboursement

Après vérification et validation de la conformité des articles retournés, Maison Ciel Azur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7  Garanties Légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à Maison Ciel Azur pour échange ou remboursement.

Article 8  Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site [www.maisoncielazur.com](https://www.maisoncielazur.com) (textes, visuels, logos, marques, créations textiles, graphismes) est et reste la propriété intellectuelle exclusive et intégrale de Maison Ciel Azur.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'accord écrit et préalable de Maison Ciel Azur.

Article 9  Données Personnelles

Maison Ciel Azur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données à caractère personnel sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@maisoncielazur.com.

Article 10  Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à s'adresser en priorité à Maison Ciel Azur pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.